J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11841

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Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1989 portant création de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

NOR : MENE9901506A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 3 mars 1989 portant création de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
« BEP Automobile, technique et service ;
« BEP Carrosserie ;
« BEP Techniques du cuir et matériaux associés, dominante sellerie générale ;
« BEP Bois et matériaux associés, dominante menuiserie, agencement ;
« BEP Maintenance des véhicules automobiles (4 options) ;
« BEP Structures métalliques ;
« BEP Agent de maintenance des matériels ;
« BEPA Agroéquipement ;
« BEPA Machinisme ;
« CAP Carrosserie réparateur ;
« CAP Carrosserie constructeur ;
« CAP Mécanicien réparateur, options Voitures particulières et Véhicules industriels ;
« CAP Peinture en carrosserie ;
« CAP Equipements électriques et électroniques de l'automobile ;
« CAP Menuiserie, agencement ;
« CAP Sellerie générale ;
« CAP Serrurerie-métallerie ;
« CAP Métallerie ;
« CAPA Conducteur de machines de l'exploitation agricole ;
« CAPA Conducteur de machines de l'exploitation forestière.
« Peuvent également être admis en formation sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, les candidats justifiant d'une année d'activité professionnelle dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire "aménagement et rénovation des véhicules spécifiques" et les candidats ayant accompli une formation à l'étranger de niveau comparable à celui requis pour l'obtention des diplômes visés au premier alinéa. »

Art. 2. - Il est inséré un article 1er bis à l'arrêté du 3 mars 1989 susvisé, rédigé comme suit :
« Art. 1er bis. - Peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance de la mention complémentaire "aménagement et rénovation des véhicules spécifiques" :
« - les candidats visés à l'article 1er ci-dessus, qui ont suivi la formation préparant à cette mention complémentaire ;
« - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire "aménagement et rénovation des véhicules spécifiques". »

Art. 3. - Il est ajouté un second alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 1989 susvisé :
« Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention. »

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde